Nos compétences

Droit bancaire et financier

Le groupe de droit bancaire et financier travaille avec des banques, des intermédiaires financiers et des gestionnaires de fortune en Suisse et à l’étranger dans les domaines suivants :

Règlementation bancaire et financière
  • Obtention d’autorisations et de licences pour des banques, des négociants en valeurs mobilières et autres intermédiaires financiers;
  • Conseil en matière de règlementation boursière;
  • Conseil concernant la lutte contre le blanchiment d’argent;
Fonds de placement et autres structures analogues
  • Structuration, fiscalité et création de fonds de placement suisses, obtention d'une autorisation pour ledit fonds et enregistrement en Suisse de fonds de placement étrangers;
  • Rédaction et suivi des contrats entre les fonds de placement, les directions de fonds, les dépositaires, les gestionnaires de fonds et autres prestataires de services dans ce domaine;
Gestion patrimoniale
  • Rédaction de conditions générales, mandats de gestion discrétionnaires, mandats de conseil en placements et autres contrats relatifs à cette activité;
  • Conseil à la société de gestion dans le cadre de ses relations avec les autres intervenants financiers notamment les banques, les brokers et les distributeurs;
  • Conseil en matière de responsabilité du gestionnaire;
Financements
  • Conseil en matière de prêts bancaires, financements commerciaux, financements immobiliers et financements structurés;
  • Conseil en matière de crédits documentaires, encaissements documentaires et garanties bancaires.