FBT NewsLex
FBT NewsLex est notre revue périodique d'informations en matière juridique, fiscale et bancaire.
NewsLex n°2 - 1.11.2011 (01.11.2011)
- Distribution de produits et de services financiers en Suisse: quoi de neuf à l'horizon?
- Réforme de l'imposition des entreprises II: le principe de l'apport en capital dans la tourmente
- La prestation de services d'une entreprise de l'UE en Suisse
- Imposition des biens composant un trust: nouveau régime fiscal français
- Les enjeux de la réforme sur le patrimoine en France
- Les retenues à la source pratiquées sur les dividendes français versés par les sociétés françaises aux fonds d'investissements étrangers sont-elles discriminatoires ?
NewsLex n° 1 - 01.06.2011 (01.06.2011)
- Sentences arbitrales internationales sous l'oeil du Tribunal fédéral
- Notification électronique des actes procéduraux
- Le nouvel article 15 de la convention de Lugano et Internet
- Les employeurs face au nouveau code de procédure civile
- Action en libération de dette: changements liés à l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile
- De l'intérêt d'un démembrement de propriété de titres d'une société civile immobilière française endettée
- L'apport en capital / Nouvelles dispositions fiscales suisses
- Activités transfrontalières du tiers gérant suisse et réglementation prudentielle française
- La rémunération des dirigeants d'entreprise - Les enjeux
de l'initiative Minder
Ledgenda No.19 (01.05.2010)
- Etats non coopératifs (ETNC) et surtaxation fiscale
- Etats non coopératifs et procédure pénale d'enquête fiscale
- Entraide administrative franco-suisse : derniers développements
- Transferts d'entreprises françaises : le sort des engagements pris par l'ancien employeur
- Contrôle fiscal d'une société suisse détenant un immeuble en France
- Une nouvelle Taxe Professionnel pour les entreprises françaises : la Contribution Economique Territoriale
- La Suisse et l'amiante
- La responsabilité de l'autorité suisse de surveillance
(01.12.2009)
- Le secret bancaire suisse
- Les standards de l'OCDE relatifs à l'entraide administrative
- France/Suisse échanges de renseignements financiers et fiscaux
- Fraude fiscale : Responsabilités pénales et financière engagées des prestataires
- Les règles de secret professionnel des avocats suisse
Bulletin d'information no 17 (23.06.2009)
- L'époque du secret bancaire est terminée
- Comptes et avoirs détenus à l'étranger et non déclarés
- Le secret professionnel inhérent à la profession d'avocat
- La Suisse a récemment introduit dans sa législation fiscale un principe d'amnistie